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Informations légales

Site : https://vivacademie.fr

Editeur : CGL, Compagnie Générale de Location d’Equipements, Société Anonyme au capital de 58 606 156 euros, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, ci-après « CGL », https://www.cgifinance.fr

CGL est une filiale de la Société Générale.

Adresse de courrier électronique : contact.vivacademie@cgifinance.fr

Directeur de la publication : Jean Hugues DELVOLVE, Directeur Général de CGL.

Conception et réalisation : Vivacadémie, département de CGL, Compagnie Générale de Location d’Equipements.

Hébergeur : OVH, société par action simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 €, son siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07, ci-après « l’hébergeur ».

INFORMATIONS PRÉALABLES :

Les informations disponibles sur le présent site sont correctes au moment où vous en prenez connaissance. CGL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ces informations et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment. CGL ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (exemple : virus, intrusion…). En outre, CGL ne saurait être tenu responsable des éléments hors de son contrôle.

LIENS HYPERTEXTE :

Vivacadémie décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site Vivacadémie en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Vivacadémie.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

a) Traitements de données à caractère personnel

Compagnie Générale de Location d’Equipements (CGL), domiciliée au 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul Cedex France et représentée par son Directeur Général Monsieur Jean Hugues DELVOLVE, effectue, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel vous concernant pour la réalisation des finalités décrites au paragraphe « Finalités des traitements de données » ci-dessous (ci-après « les Finalités »).

CGL s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

CGL a désigné un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées de contact sont CGL – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou pdcp-cgl@cgifinance.fr.

Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro client, numéro d’immatriculation de véhicule,…). Les traitements de données à caractère personnel mis en place par CGL visent notamment à collecter, enregistrer, structurer et utiliser les données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant. Pour les Finalités, CGL traite des données relatives à votre identité et vos coordonnées de contact.

Les données sont obligatoires et nécessaires aux Finalités. A défaut de les communiquer à CGL, les Finalités ne pourront être réalisées.

b) Comment les données sont-elles collectées ?

Les données traitées par CGL sont collectées selon différents procédés :

– soit directement auprès de vous par le biais du formulaire du présent site ;

– soit grâce à des cookies installés sur votre ordinateur : des données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) peuvent également être collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation.

c) Finalités et base juridique des traitements de données

Les données ainsi que celles éventuellement déjà détenues par CGL et les informations collectées ultérieurement sont traitées pour les Finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement de la poursuite par CGL de ses intérêts légitimes (le traitement des données est mis en œuvre dans le but de satisfaire les intérêts notamment commerciaux et économiques de CGL dans le respect des droits et intérêts fondamentaux des personnes concernées).

Finalités Base juridique
Gestion des oppositions au démarchage téléphonique (Bloctel) Obligations légales, réglementaires ou administratives de CGL
Traitement et suivi des demandes de contact Poursuite par CGL de ses intérêts légitimes

d) Quels sont les destinataires des données ?

Les données sont destinées à CGL et à ses services et personnels dans la limite de leurs attributions et dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités.

Dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités, les données pourront être communiquées par le CGL à ses sous-traitants et mandataires.

e) Durée de conservation des données

Si votre demande de contact n’aboutit pas à une entrée en relation commerciale avec CGL, vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 6 mois.

Dans le cas contraire, elles seront conservées le temps de la relation commerciale augmenté de 5 ans.

f) Vos droits

Si vous effectuez une demande de financement sur le présent site, en cas de refus de celle-ci par CGL, vous pouvez solliciter un entretien afin de présenter vos observations. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande à l’adresse ci-dessous.

Concernant vos données, vous disposez des droits suivants :

– un droit d’accès vous permettant d’obtenir la communication des données vous concernant traitées par CGL ;

– un droit de rectification vous permettant de demander la rectification et la mise à jour des données vous concernant ;

– un droit d’effacement vous permettant de demander la suppression de données si (i) les données ne sont plus nécessaires pour les Finalités ou (ii) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement ou (iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou (iv) les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (vi) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit français ;

– un droit de limitation vous permettant d’obtenir de CGL une suspension du traitement des données vous concernant si (i) l’exactitude des données est contestée par vous, pendant une durée permettant à CGL de vérifier l’exactitude des données ou (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ou (iii) CGL n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CGL prévalent sur les vôtres ;

– un droit à la portabilité vous permettant de recevoir de CGL, sous un format structuré, les données vous concernant ou de demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est limité aux données fournies par vous, traitées par CGL de façon automatisée (les fichiers papiers sont donc exclus) dans le cadre de l’exécution de votre demande de financement ou lorsque le traitement repose sur votre consentement. Les données créées par CGL telles qu’un numéro de contrat ou un profil de client ainsi que les traitements mis en œuvre par CGL pour répondre à ses obligations réglementaires et dans son intérêt légitime (par exemple la prospection commerciale) sont exclus du droit à la portabilité ;

– un droit d’opposition vous permettant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique.

Ces droits s’exercent auprès de CGL – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-cgl@cgifinance.fr. Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Afin de permettre un traitement efficace des demandes, les personnes exerçant leurs droits ci-dessus sont priées d’indiquer clairement le droit qu’elles souhaitent exercer ainsi que tout élément facilitant leur identification (numéro de contrat par exemple).

En vertu des dispositions de l’article 40-1 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après leur décès.

Les personnes concernées peuvent également retirer leur consentement si le traitement de leurs données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour CGL de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit.

Pour mieux connaître leurs droits, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr. Elles ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément aux dispositions de l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

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